La gestion de la facture énergétique est un enjeu de taille pour les professionnels du secteur tertiaire, qu’ils soient publics ou privés. Dans ce cadre, les entreprises soumises à une obligation de réduction de leur consommation d’énergie peuvent bénéficier de la prime CEE tertiaire pour financer leurs projets de rénovation et d’efficacité énergétique. Pour en savoir plus sur cette subvention, voici les informations clés à retenir
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont vu le jour en 2005 (loi 2005- 781 du 13 juillet 2005) et reposent sur le principe du pollueur-payeur : afin de compenser l’atteinte à l’environnement causée par leur activité, les grands fournisseurs d’énergie et de carburant — également appelés « obligés CEE » — doivent financer un quota minimal d’actions de rénovation et performance énergétique, fixé pour une période de trois ou quatre ans par l’État.
Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la cinquième période des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui s'étendra jusqu'au 31 décembre 2025. Cette période, également appelée P5, est dotée d'un objectif ambitieux fixé à 3 100 TWh Cuma.
Une prime CEE peut donc être versée par l’une de ces entreprises (Engie, EDF, Eni, TotalEnergies…) à un particulier pour la réalisation de travaux de rénovation et autres opérations d'économies d'énergie chez lui, mais aussi à n’importe quelle entreprise tierce (transport, industrie...). Les professionnels du secteur tertiaire sont pleinement éligibles au dispositif des primes CEE. Cela inclut à la fois :
Le « décret tertiaire » ou Éco Énergie Tertiaire, formalisé sous le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, impose une obligation de réduction de la consommation d’énergie à tous les sites tertiaires ayant une surface égale ou supérieure à 1 000 m². Chaque établissement concerné doit, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019, réduire sa consommation énergétique en dessous de seuils de valeur absolue, qui varient selon l'activité, ou en optant pour des valeurs relatives, avec une réduction de :
Les entreprises du secteur tertiaire en France ont une consommation énergétique globale évaluée à environ 270 TWh par an, chiffre stable depuis 2010. Aujourd'hui, l'efficacité énergétique est un enjeu majeur pour ces entreprises, à la fois d'un point de vue environnemental et budgétaire. Toutefois, il est encourageant de constater que les émissions de gaz à effet de serre diminuent progressivement depuis 2010.
Pour bénéficier d'une prime CEE tertiaire, une entreprise peut soumettre une demande à un fournisseur de carburant ou d'énergie désigné comme un "obligé". Cependant, il est recommandé de s'appuyer sur une expertise externe pour garantir l'éligibilité au programme et maximiser le montant de la subvention. Des structures "mandataires" ou "délégataires" proposent des solutions dédiées et recherchent également d'autres aides disponibles au niveau local, national ou européen.
Forte de son expertise en Certificats d'économies d'énergie (CEE) depuis 2008, CEE CONSEILS s'est imposée comme le spécialiste incontournable de l'accompagnement des projets de maîtrise et d'efficacité énergétique destinés aux professionnels. Si vous envisagez une opération de rénovation ou d'efficacité énergétique dans vos locaux, vous pourrez bénéficier des services 100% gratuits de CEE CONSEILS.